comité d'arbitrage

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• ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… …   Encyclopédie Universelle

• ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… …   Encyclopédie Universelle

• Arbitrage Prudentiel — On parle d arbitrage prudentiel lorsqu une institution soumise à un contrôle prudentiel arbitre son risque réel et sa position règlementaire. Définition L expression est apparue pour désigner l arbitrage, par une banque, de son risque de crédit… …   Wikipédia en Français

• Comité de liaison international des organisations de paix — Bureau international de la paix Pour les articles homonymes, voir BIP. Le Bureau international de la paix (BIP) (en anglais International Peace Bureau – IPB) est la plus ancienne organisation internationale pour la paix. Elle fut fondée en 1891… …   Wikipédia en Français

• Arbitrage (salaire sportif) — Pour les articles homonymes, voir arbitrage. L Arbitrage est une procédure mise en place en 1973 en ligue majeure de baseball afin de trancher les cas conflictuels entre les franchises et les joueurs à propos du montant des salaires. Dans les cas …   Wikipédia en Français

• Arbitrage prudentiel — On parle d arbitrage prudentiel lorsqu une institution soumise à un contrôle prudentiel arbitre son risque réel et sa position règlementaire. Définition L expression est apparue pour désigner l arbitrage, par une banque, de son risque de crédit… …   Wikipédia en Français

• Comité technique radiophonique — Conseil supérieur de l audiovisuel (France) « CSA » redirige ici. Pour les autres significations, voir CSA (homonymie). Conseil supérieur de l audiovisuel …   Wikipédia en Français

• Institut Israélien d'Arbitrage Commercial — L Institut israélien d arbitrage commercial (IIAC) a été créé en 1991 par la Fédération des Chambre de Commerce Israélienne. L IIAC est considéré comme étant la plus importante institution d arbitrage en Israël. Sommaire 1 Historique 2… …   Wikipédia en Français

• Institut israélien d'arbitrage commercial — L Institut israélien d arbitrage commercial (IIAC) a été créé en 1991 par la Fédération des Chambre de Commerce Israélienne. L IIAC est considéré comme étant la plus importante institution d arbitrage en Israël. Sommaire 1 Historique 2… …   Wikipédia en Français

• Manuel Díaz Vega — Pas d image ? Cliquez ici. Fiche d’identité Nationali …   Wikipédia en Français

• Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique — Traité Euratom Traité instituant la Communauté européenne de l énergie atomique Type de traité Traité fondateur Dépôt Gouvernement italien Signé 25 mars 1957 (Capitole, Rome, Italie) Effet …   Wikipédia en Français